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Déclaration préalable n°DP 0292201800025 à Pont-l'Abbé (29) non opposée le 12 avril 2018 à ABT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0292201800025 délivré le 12 avril 2018 par la ville de Pont-l'Abbé (29120), pour un projet situé 14 Rue Georges Clemenceau, PONT-L'ABBE (29120). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 900 m².

Programme et contexte

En avril 2018, ABT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 14 Rue Georges Clemenceau, PONT-L'ABBE (29120), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 12 avril 2018 par la Ville de Pont-l'Abbé.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 172 m² sur une emprise foncière de 1 900 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 172 m² (variation nette : -69 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 293 m², entreposage 879 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 avril 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 172 m²
  • Surface du terrain : 1 900 m²
  • Référence cadastrale : AI 212

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/04/12
Foncier1 900 m²
Surface construite2 172 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ABT
  • SIREN : 833405871
  • SIRET : 83340587100017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PONT-L'ABBE (29120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 241 m²
Surface après travaux (totale) 2 172 m²
Variation nette totale -69 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² -439 m² 1 293 m²
Entreposage / Entrepôts 509 m² 0 m² 439 m² 69 m² 0 m² 370 m² 879 m²
Total 2 241 m² 0 m² 439 m² 69 m² 439 m² -69 m² 2 172 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 12 avril 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 12 avril 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0292201800025
  • Code commune INSEE : 29220 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 12 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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