Autorisation d’urbanisme PC n°0292201600005 à PONT-L'ABBE (29120) !
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0292201600005). Le projet est situé au 5 RUE LAENNEC à PONT-L'ABBE (29120). Le projet se situe dans le département Finistère, en région Bretagne.
L’autorisation a été délivrée le 28 avril 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 28 avril 2016, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 15 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 1 055 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 213 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
URXINXA (SIREN 822134011, SIRET 82213401100011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité PONT L'ABBE (29120)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 213 m² · Variation nette totale : -82 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
112 m²
15 m²
145 m²
0 m²
112 m²
48 m²
160 m²
Bureaux
295 m²
0 m²
0 m²
49 m²
113 m²
-162 m²
133 m²
Commerce
0 m²
0 m²
80 m²
0 m²
0 m²
80 m²
80 m²
Total
295 m²
0 m²
80 m²
49 m²
113 m²
-82 m²
213 m²
Autres / non ventilés
-295 m²
0 m²
-80 m²
-49 m²
-113 m²
82 m²
-213 m²
Total
295 m²
0 m²
80 m²
49 m²
113 m²
-82 m²
213 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 15 m² créés, 145 m² issus de transformation, 112 m² transformés; variation nette 48 m². Bureaux : 49 m² démolis, 113 m² transformés; variation nette -162 m². Commerce : 80 m² issus de transformation; variation nette 80 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 avril 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PONT-L'ABBE (29120). Les principaux éléments portent sur 15 m², 112 m² et parcelle de 1 055 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
29
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Finistère
Code de la commune du lieu des travaux
29220
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0292201600005
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-04-28
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-10-17
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
URXINXA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
822134011
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
82213401100011
Code postal du demandeur
29120
Localité du demandeur
PONT L'ABBE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
5
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE LAENNEC
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
PONT-L'ABBE
Code postal du terrain
29120
sec_cadastre1
AM
num_cadastre1
102
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1055
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
1
Type principal des locaux d'origine transformés
3
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
112
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
15
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
145
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
112
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
295
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
80
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
49
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
113
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
295
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
49
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
113
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
80
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
