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Permis de construire à Pont-A-Mousson (54700) - 93 m² destination Entrepôt autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°05443123N0001 délivré le 2023/03/01 à PONT-A-MOUSSON autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 548 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (212 m²). Déposé en hiver 2023, autorisé le 1 mars 2023 par la commune de PONT-A-MOUSSON. Implanté 0780 RUE PIERRE ADT, à Pont-A-Mousson (54700), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 93 m², dont 106 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 457 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 159 m² d’habitation et 389 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 548 m².

PONT-A-MOUSSON compte 14 338 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 0780 RUE PIERRE ADT, Pont-A-Mousson (54700).

Références cadastrales : 0X, 432, 0X, 199, 0X, 433.

Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Pont-a-Mousson (54700).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 455 m² · Surface après travaux (totale) : 548 m² · Variation nette totale : 93 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	159 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	159 m²
Bureaux	94 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	149 m²
Artisanat	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²
Entrepôts	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²	-106 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	38 m²	106 m²	0 m²	0 m²	144 m²	144 m²
Total	455 m²	93 m²	106 m²	0 m²	106 m²	93 m²	548 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 55 m² créés; variation nette 55 m². Entrepôts : 106 m² transformés; variation nette -106 m². Services publics / intérêt collectif : 38 m² créés, 106 m² issus de transformation; variation nette 144 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	93 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	548 m²
Superficie du terrain	1 457 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite548 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2023/03/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 mars 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05443123N0001
Code commune INSEE : 54431 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 mars 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Pont-A-Mousson (54700). Les travaux prévoient la création de 93 m² et des transformations pour 212 m²; la surface après travaux atteint 548 m². Le terrain couvre 1 457 m².

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2024 - AVENUE EDMOND MICHELET - transformation avec extension de surface - 445 m² Artisanat
2024 - 05443124N0004 - extension de surface sans transformation - 134 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue Nicolas Pierson - nouvelle construction - 773 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Meurthe-et-Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	54431
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05443123N0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-03-01
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-03-27
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	54700
Localité du demandeur	Pont-a-Mousson
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	0780
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE PIERRE ADT
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PONT-A-MOUSSON
Code postal du terrain	54700
sec_cadastre1	0X
num_cadastre1	432
sec_cadastre2	0X
num_cadastre2	199
sec_cadastre3	0X
num_cadastre3	433
Superficie du terrain	1457
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	159
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	296
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	93
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	106
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	106
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	94
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	55
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	96
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	106
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	106
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	38
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	106
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	548