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Grand Est
Meurthe-et-Moselle (54)
Pont-à-Mousson
Détail PC 05443121N0036
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°05443121N0036 délivré le 2021/08/17 à PONT-A-MOUSSON autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 379 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ROMI JUNIOR, le projet de locaux autorise la construction de 379 m² sur Rue Edmond Michelet LE BRE. Déposé en été 2022, autorisé le 17 août 2021 par la commune de PONT-A-MOUSSON. Implanté Rue Edmond Michelet LE BRE, à Pont-A-Mousson (54700), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par ROMI JUNIOR.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 280 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 928 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 99 m² d’habitation et 280 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 379 m².
PONT-A-MOUSSON compte 14 338 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Rue Edmond Michelet LE BRE, Pont-A-Mousson (54700).
Références cadastrales : 0Y, 751, 0Y, 749, 0Y, 747.
Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ROMI JUNIOR (SIREN 884944208, SIRET 88494420800013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité PONT A MOUSSON (54700)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 379 m² · Variation nette totale : 379 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m² Artisanat 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m² Total 0 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 379 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 99 m² créés; variation nette 99 m². Artisanat : 280 m² créés; variation nette 280 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 379 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 379 m² Superficie du terrain 1 928 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 379 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2021/08/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05443121N0036 Code commune INSEE : 54431 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 août 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Pont-A-Mousson (54700). Les travaux prévoient la création de 379 m²; la surface après travaux atteint 379 m². Le terrain couvre 1 928 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Meurthe-et-Moselle
Code de la commune du lieu des travaux
54431
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05443121N0036
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-08-17
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ROMI JUNIOR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
884944208
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
88494420800013
Code postal du demandeur
54700
Localité du demandeur
PONT A MOUSSON
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue Edmond Michelet LE BRE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
PONT-A-MOUSSON
Code postal du terrain
54700
sec_cadastre1
0Y
num_cadastre1
751
sec_cadastre2
0Y
num_cadastre2
749
sec_cadastre3
0Y
num_cadastre3
747
Superficie du terrain
1928
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
99
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
280
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
280
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
379
Tableau des données brutes de l'autorisation.
