Autorisation d’urbanisme PC n°05443119N0038 à PONT-A-MOUSSON (54700) !
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05443119N0038). Le projet est situé au 5 RUE DE LA POTERNE à PONT-A-MOUSSON (54700). Le projet se situe dans le département Meurthe-et-Moselle, en région Lorraine.
L’autorisation a été délivrée le 20 décembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 20 décembre 2019, porte principalement sur la destination « artisanat ». La surface de plancher créée est de 199 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 1 094 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 789 m².
Localisation du projet
Adresse : 5 RUE DE LA POTERNE, PONT-A-MOUSSON (54700).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PONT A MOUSSON (54700).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 1 789 m² · Variation nette totale : -75 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
573 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
573 m²
Commerce
559 m²
0 m²
114 m²
84 m²
33 m²
-3 m²
556 m²
Artisanat
352 m²
199 m²
174 m²
66 m²
33 m²
274 m²
626 m²
Entrepôts
380 m²
0 m²
0 m²
124 m²
222 m²
-346 m²
34 m²
Total
1 864 m²
199 m²
288 m²
274 m²
288 m²
-75 m²
1 789 m²
Autres / non ventilés
-1 864 m²
-199 m²
-288 m²
-274 m²
-288 m²
75 m²
-1 789 m²
Total
1 864 m²
199 m²
288 m²
274 m²
288 m²
-75 m²
1 789 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 114 m² issus de transformation, 84 m² démolis, 33 m² transformés; variation nette -3 m². Artisanat : 199 m² créés, 174 m² issus de transformation, 66 m² démolis, 33 m² transformés; variation nette 274 m². Entrepôts : 124 m² démolis, 222 m² transformés; variation nette -346 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 décembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PONT-A-MOUSSON (54700). Les principaux éléments portent sur 199 m², 0 m² et parcelle de 1 094 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Meurthe-et-Moselle
Code de la commune du lieu des travaux
54431
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05443119N0038
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-12-20
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
54700
Localité du demandeur
PONT A MOUSSON
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
5 RUE DE LA POTERNE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
PONT-A-MOUSSON
Code postal du terrain
54700
sec_cadastre1
AS
num_cadastre1
677
sec_cadastre2
AS
num_cadastre2
903
sec_cadastre3
AS
num_cadastre3
904
Superficie du terrain
1094
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
8
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1864
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
199
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
288
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
274
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
288
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
573
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
559
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
114
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
84
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
33
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
352
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
199
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
174
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
66
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
33
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
380
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
124
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
222
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
