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Permis de construire n°PC 05443117N0044 à Pont-à-Mousson (54) délivré le 30 décembre 2017 à SIIINT : SOCIETE INNOVANTE D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER NDAO TRAUSCH

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05443117N0044 délivré le 30 décembre 2017 par la ville de Pont-à-Mousson (54700), pour un projet situé 780 Rue Pierre Adt, PONT-A-MOUSSON (54700). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 457 m².

Programme et contexte

En octobre 2017, SIIINT : SOCIETE INNOVANTE D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER NDAO TRAUSCH a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 780 Rue Pierre Adt, PONT-A-MOUSSON (54700), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 30 décembre 2017 par la Ville de Pont-à-Mousson.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, artisanat). La surface de plancher créée atteint 461 m² dont habitation (132 m²) et locaux (329 m²) - détails tertiaires : bureaux 76 m², artisanat 253 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 décembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 461 m²
  • Surface du terrain : 1 457 m²
  • Référence cadastrale : X 188, X 199, X 312

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/12/30
Foncier1 457 m²
Surface construite329 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SIIINT : SOCIETE INNOVANTE D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER NDAO TRAUSCH
  • SIREN : 831322748
  • SIRET : 83132274800011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT MAX (54130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 461 m²
Variation nette totale 461 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Bureaux 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Artisanat 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²
Total 0 m² 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 461 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 février 2019 et est en cours depuis environ 81 mois 27 jours.

  • Autorisation : 30 décembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 février 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 12 jours
  • Chantier en cours depuis : 81 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05443117N0044
  • Code commune INSEE : 54431 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 30 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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