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Grand Est
Meurthe-et-Moselle (54)
Pont-à-Mousson
Détail PC 05443117N0024
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°05443117N0024 délivré le 2017/11/23 à PONT-A-MOUSSON autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 11 963 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par MONTRICHARD, le projet commercial autorise la construction de 1 086 m² sur Chemin de la Corderie / Ro. Déposé en été 2017, autorisé le 23 novembre 2017 par la commune de PONT-A-MOUSSON. Implanté Chemin de la Corderie / Ro, à Pont-A-Mousson (54700), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par MONTRICHARD.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 086 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 10 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 42 284 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 11 963 m².
PONT-A-MOUSSON compte 14 338 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Chemin de la Corderie / Ro, Pont-A-Mousson (54700).
Références cadastrales : AX, 37, AX, 78, AX, 81.
Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage MONTRICHARD (SIREN 538993320, SIRET 53899332000018, APE 70.10Z, catégorie juridique 5499, localité PONT A MOUSSON (54700)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 10 887 m² · Surface après travaux (totale) : 11 963 m² · Variation nette totale : 1 076 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 1 042 m² 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² -10 m² 1 032 m² Commerce 9 845 m² 1 086 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 086 m² 10 931 m² Total 10 887 m² 1 086 m² 0 m² 10 m² 0 m² 1 076 m² 11 963 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 10 m² démolis; variation nette -10 m². Commerce : 1 086 m² créés; variation nette 1 086 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 1 086 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 11 963 m² Superficie du terrain 42 284 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 11 963 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2017/11/23
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 avril 2018.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05443117N0024 Code commune INSEE : 54431 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 23 novembre 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Pont-A-Mousson (54700). Les travaux prévoient la création de 1 086 m² et des démolitions de 10 m²; la surface après travaux atteint 11 963 m². Le terrain couvre 42 284 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Meurthe-et-Moselle
Code de la commune du lieu des travaux
54431
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05443117N0024
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-11-23
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-04-16
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MONTRICHARD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
538993320
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
53899332000018
Code postal du demandeur
54700
Localité du demandeur
PONT A MOUSSON
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Chemin de la Corderie / Ro
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
PONT-A-MOUSSON
Code postal du terrain
54700
sec_cadastre1
AX
num_cadastre1
37
sec_cadastre2
AX
num_cadastre2
78
sec_cadastre3
AX
num_cadastre3
81
Superficie du terrain
42284
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
10887
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1086
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
10
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
1042
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
10
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
9845
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
1086
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
11963
Tableau des données brutes de l'autorisation.
