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Permis de construire à Pont A Mousson (54700) - 39 m² destination Artisanat autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°05443113N0021 délivré le 2013/09/06 à PONT A MOUSSON autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 549 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 39 m² sur 83 allee Pierre Brossolett. Déposé en été 2013, autorisé le 6 septembre 2013 par la commune de PONT A MOUSSON. Implanté 83 allee Pierre Brossolett, à Pont A Mousson (54700), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 39 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 515 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 549 m².

PONT A MOUSSON compte 14 338 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 83 allee Pierre Brossolett, Pont A Mousson (54700).

Références cadastrales : Y, 445.

Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PONT A MOUSSON (54700).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 510 m² · Surface après travaux (totale) : 549 m² · Variation nette totale : 39 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce350 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²350 m²
Artisanat160 m²39 m²0 m²0 m²0 m²39 m²199 m²
Total510 m²39 m²0 m²0 m²0 m²39 m²549 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 39 m² créés; variation nette 39 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée39 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)549 m²
Superficie du terrain7 515 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite549 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2013/09/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05443113N0021
  • Code commune INSEE : 54431 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Pont A Mousson (54700). Les travaux prévoient la création de 39 m²; la surface après travaux atteint 549 m². Le terrain couvre 7 515 m².

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