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Permis de construire à Pont-A-Mousson (54700) - 1 238 m² destination Commerce autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05443112N0054 délivré le 2013/07/19 à PONT-A-MOUSSON autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 1 238 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 1 238 m² sur ALLEE DE L ESPACE ST MARTI. Déposé en hiver 2012, autorisé le 19 juillet 2013 par la commune de PONT-A-MOUSSON. Implanté ALLEE DE L ESPACE ST MARTI, à Pont-A-Mousson (54700), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 238 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 2 698 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 238 m².

PONT-A-MOUSSON compte 14 338 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ALLEE DE L ESPACE ST MARTI, Pont-A-Mousson (54700).

Références cadastrales : AP, 96.

Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : AUTREVILLE SUR MOSELLE (54380).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 238 m² · Variation nette totale : 1 238 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²1 238 m²0 m²0 m²0 m²1 238 m²1 238 m²
Total0 m²1 238 m²0 m²0 m²0 m²1 238 m²1 238 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 1 238 m² créés; variation nette 1 238 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée1 238 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 238 m²
Superficie du terrain2 698 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 238 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2013/07/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05443112N0054
  • Code commune INSEE : 54431 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Pont-A-Mousson (54700). Les travaux prévoient la création de 1 238 m²; la surface après travaux atteint 1 238 m². Le terrain couvre 2 698 m².

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