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Permis de construire à Pont-A-Marcq (59710) - 893 m² destination Commerce autorisé en 2022

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°0594662200005 délivré le 2022/11/21 à Pont-a-Marcq autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 893 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ATW, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (1 786 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 21 novembre 2022 par la commune de Pont-a-Marcq. Implanté Place du Bicentenaire, à Pont-A-Marcq (59710), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par ATW.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (893 m² issues de transformation, 893 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 815 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 893 m².

Pont-a-Marcq compte 2 883 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Place du Bicentenaire, Pont-A-Marcq (59710).

Références cadastrales : AA, 421.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ATW (SIREN 799413406, SIRET 79941340600023, APE 71.11Z, catégorie juridique 5499, localité ROOST WARENDIN (59286)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 893 m² · Surface après travaux (totale) : 893 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	0 m²	95 m²	0 m²	0 m²	95 m²	95 m²
Commerce	893 m²	0 m²	569 m²	0 m²	893 m²	-324 m²	569 m²
Entrepôts	0 m²	0 m²	229 m²	0 m²	0 m²	229 m²	229 m²
Total	893 m²	0 m²	893 m²	0 m²	893 m²	0 m²	893 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 95 m² issus de transformation; variation nette 95 m². Commerce : 569 m² issus de transformation, 893 m² transformés; variation nette -324 m². Entrepôts : 229 m² issus de transformation; variation nette 229 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	893 m²
Superficie du terrain	2 815 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite893 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2022/11/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0594662200005
Code commune INSEE : 59466 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 novembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Pont-A-Marcq (59710). Les travaux prévoient des transformations pour 1 786 m²; la surface après travaux atteint 893 m². Le terrain couvre 2 815 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue Nationale - transformation avec diminution de surface - 237 m² Habitation
2025 - Rue Nationale - transformation avec extension de surface - 315 m² Habitation
2024 - Rue d'Avelin - nouvelle construction - 1 147 m² Commerce
2024 - rue du marechal leclerc - transformation avec extension de surface - 352 m² Habitation
2023 - RUE D AVELIN - nouvelle construction - 1 193 m² Commerce
2023 - Rue du Marechal Leclerc - nouvelle construction - 28 m² Entrepôt
2023 - RUE NATIONALE - transformation sans extension ni diminution de surface - 142 m² Bureau
2023 - avenue du General de Gaull - transformation avec extension de surface - 3 774 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Pont-à-Marcq

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59466
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0594662200005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-11-21
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	71.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ATW
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	799413406
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79941340600023
Code postal du demandeur	59286
Localité du demandeur	ROOST WARENDIN
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Place du Bicentenaire
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Pont-a-Marcq
Code postal du terrain	59710
sec_cadastre1	AA
num_cadastre1	421
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2815
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	893
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	893
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	893
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	95
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	893
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	569
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	893
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	229
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	893