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Hauts-de-France
Nord (59)
Pont-à-Marcq
Détail PC 05946620B0001
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°05946620B0001 délivré le 2023/08/31 à Pont-a-Marcq autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 1 193 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par AVENIR PONT-A-MARCQ, le projet commercial autorise la construction de 1 193 m² sur RUE D AVELIN. Déposé en hiver 2020, autorisé le 31 août 2023 par la commune de Pont-a-Marcq. Implanté RUE D AVELIN, à Pont-A-Marcq (59710), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par AVENIR PONT-A-MARCQ.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 193 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 20 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 751 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 193 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
Pont-a-Marcq compte 2 883 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE D AVELIN, Pont-A-Marcq (59710).
Références cadastrales : AA, 3, AA, 4, AA, 5.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage AVENIR PONT-A-MARCQ (SIREN 843187691, SIRET 84318769100012, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité fabien.demeestere@avenir-investi (59118)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 20 m² · Surface après travaux (totale) : 1 193 m² · Variation nette totale : 1 173 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 20 m² 1 193 m² 0 m² 20 m² 0 m² 1 173 m² 1 193 m² Total 20 m² 1 193 m² 0 m² 20 m² 0 m² 1 173 m² 1 193 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 1 193 m² créés, 20 m² démolis; variation nette 1 173 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 1 193 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 193 m² Superficie du terrain 4 751 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 193 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2023/08/31
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 octobre 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05946620B0001 Code commune INSEE : 59466 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 31 août 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Pont-A-Marcq (59710). Les travaux prévoient la création de 1 193 m² et des démolitions de 20 m²; la surface après travaux atteint 1 193 m². Le terrain couvre 4 751 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59466
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05946620B0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-08-31
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-10-10
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2025-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
AVENIR PONT-A-MARCQ
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
843187691
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84318769100012
Code postal du demandeur
59118
Localité du demandeur
fabien.demeestere@avenir-investi
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE D AVELIN
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Pont-a-Marcq
Code postal du terrain
59710
sec_cadastre1
AA
num_cadastre1
3
sec_cadastre2
AA
num_cadastre2
4
sec_cadastre3
AA
num_cadastre3
5
Superficie du terrain
4751
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
20
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1193
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
20
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
20
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
1193
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
20
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1193
Tableau des données brutes de l'autorisation.
