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Permis de construire à Pont-A-Marcq (59710) - 392 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°05946613B0006 délivré le 2014/01/30 à Pont-a-Marcq autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 392 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SARL LES AMANDINES, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 173 m² sur 148 RUE Nationale. Déposé en été 2013, autorisé le 30 janvier 2014 par la commune de Pont-a-Marcq. Implanté 148 RUE Nationale, à Pont-A-Marcq (59710), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SARL LES AMANDINES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (2 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 119 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 797 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 309 m² d’habitation et 83 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 392 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Pont-a-Marcq compte 2 883 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 148 RUE Nationale, Pont-A-Marcq (59710).

Références cadastrales : AH, 106, AH, 105, AH, 104.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL LES AMANDINES (SIREN 409119310, SIRET 40911931000020, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, localité Gondecourt (59147)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 565 m² · Surface après travaux (totale) : 392 m² · Variation nette totale : -173 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation365 m²0 m²309 m²54 m²311 m²-56 m²309 m²
Commerce81 m²0 m²2 m²0 m²0 m²2 m²83 m²
Entrepôts119 m²0 m²0 m²119 m²0 m²-119 m²0 m²
Total565 m²0 m²311 m²173 m²311 m²-173 m²392 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 309 m² issus de transformation, 54 m² démolis, 311 m² transformés; variation nette -56 m². Commerce : 2 m² issus de transformation; variation nette 2 m². Entrepôts : 119 m² démolis; variation nette -119 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée311 m²
Surface supprimée54 m²
Surface après travaux (totale)392 m²
Superficie du terrain3 797 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite392 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/01/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05946613B0006
  • Code commune INSEE : 59466 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Pont-A-Marcq (59710). Les travaux prévoient des transformations pour 622 m² et des démolitions de 173 m²; la surface après travaux atteint 392 m². Le terrain couvre 3 797 m².

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