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Permis de construire à Pont-A-Marcq (59710) - 401 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°05946612B0011 délivré le 2013/07/17 à Pont-a-Marcq autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 721 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DEPT NORD SAUVEGARDE ENFANT A ADULTE, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (640 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 17 juillet 2013 par la commune de Pont-a-Marcq. Implanté 94 RUE Nationale et rue Delhaye, à Pont-A-Marcq (59710), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais, dans le secteur de Partie de Molpas et le Village.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par DEPT NORD SAUVEGARDE ENFANT A ADULTE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 401 m², dont 320 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 23 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 375 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 721 m².

Pont-a-Marcq compte 2 883 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 94 RUE Nationale et rue Delhaye, Pont-A-Marcq (59710).

Références cadastrales : OA, 915, OA, 332, OA, 1428.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPT NORD SAUVEGARDE ENFANT A ADULTE (SIREN 775624679, SIRET 77562467900426, APE 70.10Z, catégorie juridique 9220, localité Lille (59000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 343 m² · Surface après travaux (totale) : 721 m² · Variation nette totale : 378 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Hébergement	343 m²	401 m²	320 m²	23 m²	320 m²	378 m²	721 m²
Total	343 m²	401 m²	320 m²	23 m²	320 m²	378 m²	721 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 401 m² créés, 320 m² issus de transformation, 23 m² démolis, 320 m² transformés; variation nette 378 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	401 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	721 m²
Superficie du terrain	2 375 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite721 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2013/07/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05946612B0011
Code commune INSEE : 59466 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Pont-A-Marcq (59710). Les travaux prévoient la création de 401 m², des transformations pour 640 m² et des démolitions de 23 m²; la surface après travaux atteint 721 m². Le terrain couvre 2 375 m².

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Voir toutes les autorisations à Pont-à-Marcq

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59466
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05946612B0011
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-07-17
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DEPT NORD SAUVEGARDE ENFANT A ADULTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	775624679
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77562467900426
Code postal du demandeur	59000
Localité du demandeur	Lille
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	94
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	Nationale et rue Delhaye
Lieu-dit du terrain	Partie de Molpas et le Village
Localité du terrain	Pont-a-Marcq
Code postal du terrain	59710
sec_cadastre1	OA
num_cadastre1	915
sec_cadastre2	OA
num_cadastre2	332
sec_cadastre3	OA
num_cadastre3	1428
Superficie du terrain	2375
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	2
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	343
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	401
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	320
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	23
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	320
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	343
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	401
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	320
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	23
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	320
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	721