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Permis de construire à Ponson-Dessus (64460) - 42 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°06445219P0002 délivré le 2019/06/06 à Ponson-Dessus autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 285 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (246 m²). Déposé au printemps 2019, autorisé le 6 juin 2019 par la commune de Ponson-Dessus. Implanté RTE DE GER, à Ponson-Dessus (64460), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 120 m², dont 20 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 414 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 145 m² d’habitation et 140 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 285 m².

Ponson-Dessus compte 261 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE DE GER, Ponson-Dessus (64460).

Références cadastrales : 0C, 225, 0C, 1083.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Garderes (65320).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 123 m² · Surface après travaux (totale) : 285 m² · Variation nette totale : 162 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	42 m²	103 m²	0 m²	0 m²	145 m²	145 m²
Bureaux	0 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	60 m²
Artisanat	0 m²	60 m²	20 m²	0 m²	0 m²	80 m²	80 m²
Agricole	123 m²	0 m²	0 m²	0 m²	123 m²	-123 m²	0 m²
Total	123 m²	162 m²	123 m²	0 m²	123 m²	162 m²	285 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 42 m² créés, 103 m² issus de transformation; variation nette 145 m². Bureaux : 60 m² créés; variation nette 60 m². Artisanat : 60 m² créés, 20 m² issus de transformation; variation nette 80 m². Agricole : 123 m² transformés; variation nette -123 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	162 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	285 m²
Superficie du terrain	1 414 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite285 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2019/06/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 août 2019. L’achèvement a été déclaré le 17 août 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06445219P0002
Code commune INSEE : 64452 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juin 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Ponson-Dessus (64460). Les travaux prévoient la création de 162 m² et des transformations pour 246 m²; la surface après travaux atteint 285 m². Le terrain couvre 1 414 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - 06445223P0003 - nouvelle construction - 180 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Route d Oroix - extension de surface sans transformation - 762 m² Entrepôt
2022 - D OROIX - nouvelle construction - 1 233 m² Entrepôt
2022 - OROIX - extension de surface sans transformation - 90 m² Bureau
2020 - D OROIX - nouvelle construction - 45 m² Industrie
2013 - de la Carrere - nouvelle construction - 1 781 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Ponson-Dessus

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	64
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pyrénées-Atlantiques
Code de la commune du lieu des travaux	64452
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06445219P0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-06-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-08-20
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-08-17
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	65320
Localité du demandeur	Garderes
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	DE GER
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Ponson-Dessus
Code postal du terrain	64460
sec_cadastre1	0C
num_cadastre1	225
sec_cadastre2	0C
num_cadastre2	1083
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1414
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	42
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	103
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	123
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	120
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	20
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	123
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	60
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	60
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	20
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	123
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	123
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	285