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Permis de construire à Ponsas (26240) - 123 m² destination Habitation autorisé en 2025

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°0262472500002 délivré le 2025/07/31 à PONSAS autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 123 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE PONSAS, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 2 m² sur 39 Rue des Ecoliers. Déposé en été 2025, autorisé le 31 juillet 2025 par la commune de PONSAS. Implanté 39 Rue des Ecoliers, à Ponsas (26240), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE PONSAS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (123 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 96 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 123 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

PONSAS compte 528 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 39 Rue des Ecoliers, Ponsas (26240).

Références cadastrales : B, 295.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE PONSAS (SIREN 212602478, SIRET 21260247800050, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité PONSAS (26240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 125 m² · Surface après travaux (totale) : 123 m² · Variation nette totale : -2 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation125 m²0 m²0 m²2 m²123 m²-125 m²0 m²
Commerce0 m²0 m²65 m²0 m²0 m²65 m²65 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²58 m²0 m²0 m²58 m²58 m²
Total125 m²0 m²123 m²2 m²123 m²-2 m²123 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 2 m² démolis, 123 m² transformés; variation nette -125 m². Commerce : 65 m² issus de transformation; variation nette 65 m². Services publics / intérêt collectif : 58 m² issus de transformation; variation nette 58 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée123 m²
Surface supprimée2 m²
Surface après travaux (totale)123 m²
Superficie du terrain96 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite123 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2025/07/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0262472500002
  • Code commune INSEE : 26247 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 juillet 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Ponsas (26240). Les travaux prévoient des transformations pour 246 m² et des démolitions de 2 m²; la surface après travaux atteint 123 m². Le terrain couvre 96 m².

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