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Déclaration préalable n°DP 02624716V0003 à Ponsas (26) non opposée le 13 juin 2016 à COMMUNE DE PONSAS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02624716V0003 délivré le 13 juin 2016 par la ville de Ponsas (26240), pour un projet situé 39 Rue des Ecoliers, PONSAS (26240). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 96 m².

Programme et contexte

En mai 2016, COMMUNE DE PONSAS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 39 Rue des Ecoliers, PONSAS (26240), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 13 juin 2016 par la Ville de Ponsas.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 122 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (97 m²) et locaux (25 m²) - détails tertiaires : commerces 25 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 juin 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 122 m²
  • Surface du terrain : 96 m²
  • Référence cadastrale : B 295

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/06/13
Foncier96 m²
Surface construite25 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE PONSAS
  • SIREN : 212602478
  • SIRET : 21260247800019
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : PONSAS (26240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 122 m²
Surface après travaux (totale) 122 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² -25 m² 97 m²
Commerces 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total 122 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 122 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 13 juin 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 juin 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 juin 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 juin 2016
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02624716V0003
  • Code commune INSEE : 26247 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 13 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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