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Permis de construire à Pons (17800) - 759 m² destination Entrepôt autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01728321H0028 délivré le 2021/12/07 à PONS autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 971 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LASEROUEST, le projet industriel et logistique autorise la construction de 759 m² sur 3 IMPASSE DES GARLUS. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 7 décembre 2021 par la commune de PONS. Implanté 3 IMPASSE DES GARLUS, à Pons (17800), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes, dans le secteur de ZAC DE BONNERME.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par LASEROUEST.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 759 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 753 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 181 m² d’habitation et 1 790 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 971 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

PONS compte 4 273 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 IMPASSE DES GARLUS, Pons (17800).

Références cadastrales : ZC, 367.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LASEROUEST (SIREN 832837769, SIRET 83283776900013, APE 25.50B, catégorie juridique 5710, localité PONS (17800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 212 m² · Surface après travaux (totale) : 1 971 m² · Variation nette totale : 759 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	181 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	181 m²
Bureaux	268 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	268 m²
Industrie	763 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	763 m²
Entrepôts	0 m²	759 m²	0 m²	0 m²	0 m²	759 m²	759 m²
Total	1 212 m²	759 m²	0 m²	0 m²	0 m²	759 m²	1 971 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 759 m² créés; variation nette 759 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	759 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 971 m²
Superficie du terrain	7 753 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 971 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2021/12/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 mai 2022. L’achèvement a été déclaré le 30 avril 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01728321H0028
Code commune INSEE : 17283 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 décembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Pons (17800). Les travaux prévoient la création de 759 m²; la surface après travaux atteint 1 971 m². Le terrain couvre 7 753 m².

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2025 - des Chartres - nouvelle construction - 19 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - ROUTE DE COUDENNE - extension de surface sans transformation - 22 650 m² Commerce
2025 - BONDONNAT - transformation sans extension ni diminution de surface - 570 m² Exploitation agricole ou forestière
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2025 - RUE DES GARLUS - nouvelle construction - 5 757 m² Entrepôt
2025 - RUE DES DISTILLERIES - nouvelle construction - 4 340 m² Industrie
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2024 - RUE DE GAZINAC - nouvelle construction - 311 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Pons

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	17283
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01728321H0028
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-12-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-05-17
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-04-30
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	25.50B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LASEROUEST
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	832837769
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83283776900013
Code postal du demandeur	17800
Localité du demandeur	PONS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	3
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	IMPASSE DES GARLUS
Lieu-dit du terrain	ZAC DE BONNERME
Localité du terrain	PONS
Code postal du terrain	17800
sec_cadastre1	ZC
num_cadastre1	367
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	7753
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	181
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1031
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	759
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	268
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	763
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	759
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1971