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Déclaration préalable n°DP 01728319H0031 à Pons (17) non opposée le 9 juillet 2019 à PELLENC BATIMENTS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01728319H0031 délivré le 9 juillet 2019 par la ville de Pons (17800), pour un projet situé Cours Jean Jaures, PONS (17800). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 32 957 m².

Programme et contexte

En juin 2019, PELLENC BATIMENTS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Cours Jean Jaures, PONS (17800), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 9 juillet 2019 par la Ville de Pons.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 450 m² sur une emprise foncière de 32 957 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² - détails tertiaires : industrie 2 450 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 450 m²
  • Surface du terrain : 32 957 m²
  • Référence cadastrale : AH 548

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/07/2019
Foncier32 957 m²
Surface construite2 450 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PELLENC BATIMENTS
  • SIREN : 799394374
  • SIRET : 79939437400018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PERTUIS (84120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 435 m²
Surface après travaux (totale) 2 450 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 2 435 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 2 450 m²
Total 2 435 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 2 450 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 juin 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 19 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 juin 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 juin 2022
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 30 jours
  • Durée du chantier : 19 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01728319H0031
  • Code commune INSEE : 17283 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 9 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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