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Permis de construire n°PC 01728315H0017 à Pons (17) délivré le 10 février 2016 à DS GROUP

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01728315H0017 délivré le 10 février 2016 par la ville de Pons (17800), pour un projet situé 3 Rue Garlus, PONS (17800). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 11 073 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, DS GROUP a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 3 Rue Garlus, PONS (17800), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 10 février 2016 par la Ville de Pons.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 4 606 m² sur une emprise foncière de 11 073 m². La surface de plancher créée atteint 1 400 m² - détails tertiaires : artisanat 2 690 m², entreposage 1 916 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 février 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 606 m²
  • Surface du terrain : 11 073 m²
  • Référence cadastrale : ZC 321, ZC 322

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/02/10
Foncier11 073 m²
Surface construite4 606 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DS GROUP
  • SIREN : 491543336
  • SIRET : 49154333600011
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : PONS (17800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 206 m²
Surface après travaux (totale) 4 606 m²
Variation nette totale 1 400 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 2 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 690 m²
Entreposage / Entrepôts 516 m² 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 1 916 m²
Total 3 206 m² 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 4 606 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 mars 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 février 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 mars 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2016
  • Délai autorisation - DOC : 20 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01728315H0017
  • Code commune INSEE : 17283 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 10 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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