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Permis de construire à Pons (17800) - 367 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01728313H0007 délivré le 2013/08/14 à Pons autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 367 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL. DU PIGEONNIER, le projet de locaux autorise la construction de 367 m² sur Lieu-dit Les Bernards. Déposé en été 2013, autorisé le 14 août 2013 par la commune de Pons. Implanté Lieu-dit Les Bernards, à Pons (17800), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes, dans le secteur de Les Bernards.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL. DU PIGEONNIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 367 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 18 098 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 367 m².

Pons compte 4 273 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Les Bernards, Pons (17800).

Références cadastrales : AR, 301, AR, 300.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL. DU PIGEONNIER (SIREN 394100796, SIRET 39410079600017, APE 01.21Z, catégorie juridique 6598, localité Pons (17800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 367 m² · Variation nette totale : 367 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²367 m²0 m²0 m²0 m²367 m²367 m²
Total0 m²367 m²0 m²0 m²0 m²367 m²367 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 367 m² créés; variation nette 367 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée367 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)367 m²
Superficie du terrain18 098 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite367 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/08/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 août 2013. L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01728313H0007
  • Code commune INSEE : 17283 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Pons (17800). Les travaux prévoient la création de 367 m²; la surface après travaux atteint 367 m². Le terrain couvre 18 098 m².

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