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Auvergne-Rhône-Alpes
Ain (01)
Poncin
Détail PC 00130324A0001
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°00130324A0001 délivré le 2024/04/19 à Poncin autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 937 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par TEAM PONCIN, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 57 m² sur 2 Place Louis Pasteur. Déposé en hiver 2024, autorisé le 19 avril 2024 par la commune de Poncin. Implanté 2 Place Louis Pasteur, à Poncin (01450), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de AUX TERRES D AIN.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par TEAM PONCIN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 57 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 658 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 937 m².
Poncin compte 1 729 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 2 Place Louis Pasteur, Poncin (01450).
Références cadastrales : AB, 427.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage TEAM PONCIN (SIREN 879559680, SIRET 87955968000019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Ambronay (01500)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 880 m² · Surface après travaux (totale) : 937 m² · Variation nette totale : 57 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 880 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 937 m² Total 880 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 937 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 57 m² créés; variation nette 57 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 57 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 937 m² Superficie du terrain 2 658 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 937 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2024/04/19
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 septembre 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00130324A0001 Code commune INSEE : 01303 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 19 avril 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Poncin (01450). Les travaux prévoient la création de 57 m²; la surface après travaux atteint 937 m². Le terrain couvre 2 658 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ain
Code de la commune du lieu des travaux
01303
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00130324A0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-04-19
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-09-25
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2025-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
TEAM PONCIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
879559680
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
87955968000019
Code postal du demandeur
01500
Localité du demandeur
Ambronay
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
2
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Place Louis Pasteur
Lieu-dit du terrain
AUX TERRES D AIN
Localité du terrain
Poncin
Code postal du terrain
01450
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
427
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2658
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
880
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
57
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
880
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
57
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
3
SURF_CONSTRUCTION
937
Tableau des données brutes de l'autorisation.
