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Permis de construire à Pomport (24240) - 610 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°02433123D0001 délivré le 2023/07/17 à POMPORT autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 299 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par POMPORT BEACH, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 610 m² sur ROUTE DE LA GARDONNETTE. Déposé en hiver 2023, autorisé le 17 juillet 2023 par la commune de POMPORT. Implanté ROUTE DE LA GARDONNETTE, à Pomport (24240), dans le département d’Dordogne, en Aquitaine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par POMPORT BEACH.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 610 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 374 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 78 085 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 114 m² d’habitation et 1 185 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 299 m².

POMPORT compte 732 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DE LA GARDONNETTE, Pomport (24240).

Références cadastrales : C, 283, D, 1408, D, 1409.

Région : Aquitaine • Département : Dordogne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

POMPORT BEACH (SIREN 798894614, SIRET 79889461400022, APE 55.30Z, catégorie juridique 5710, localité POMPORT (24240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 063 m² · Surface après travaux (totale) : 1 299 m² · Variation nette totale : 236 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	114 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	114 m²
Commerce	417 m²	94 m²	0 m²	124 m²	0 m²	-30 m²	387 m²
Entrepôts	282 m²	190 m²	0 m²	0 m²	0 m²	190 m²	472 m²
Services publics / intérêt collectif	250 m²	326 m²	0 m²	250 m²	0 m²	76 m²	326 m²
Total	1 063 m²	610 m²	0 m²	374 m²	0 m²	236 m²	1 299 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 94 m² créés, 124 m² démolis; variation nette -30 m². Entrepôts : 190 m² créés; variation nette 190 m². Services publics / intérêt collectif : 326 m² créés, 250 m² démolis; variation nette 76 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	610 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 299 m²
Superficie du terrain	78 085 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 299 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/07/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02433123D0001
Code commune INSEE : 24331 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juillet 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Pomport (24240). Les travaux prévoient la création de 610 m² et des démolitions de 374 m²; la surface après travaux atteint 1 299 m². Le terrain couvre 78 085 m².

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2025 - Impasse la Salagre - nouvelle construction - 1 440 m² Exploitation agricole ou forestière
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2022 - Les Bourdils - extension de surface sans transformation - 70 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - Le Boyer - transformation sans extension ni diminution de surface - 130 m² Habitation
2019 - POMPORT EST - extension de surface sans transformation - 15 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - Grange Neuve - extension de surface sans transformation - 3 163 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Pomport

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Dordogne
Code de la commune du lieu des travaux	24331
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02433123D0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-07-17
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	55.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	POMPORT BEACH
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	798894614
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79889461400022
Code postal du demandeur	24240
Localité du demandeur	POMPORT
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE DE LA GARDONNETTE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	POMPORT
Code postal du terrain	24240
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	283
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	1408
sec_cadastre3	D
num_cadastre3	1409
Superficie du terrain	78085
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	114
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	949
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	610
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	374
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	417
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	94
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	124
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	282
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	190
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	250
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	326
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	250
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	1299