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Permis de construire à Pompignan (82170) - 237 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08214216S0024 délivré le 2017/01/16 à POMPIGNAN autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 397 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 237 m² sur 460 CH DE LARTIGUES. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 16 janvier 2017 par la commune de POMPIGNAN. Implanté 460 CH DE LARTIGUES, à Pompignan (82170), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LIEU-DIT MERLE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 237 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 49 440 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 397 m².

POMPIGNAN compte 1 721 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 460 CH DE LARTIGUES, Pompignan (82170).

Références cadastrales : 0A, 171, 0A, 598.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : POMPIGNAN (82170).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 160 m² · Surface après travaux (totale) : 1 397 m² · Variation nette totale : 237 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 160 m²	237 m²	0 m²	0 m²	0 m²	237 m²	1 397 m²
Total	1 160 m²	237 m²	0 m²	0 m²	0 m²	237 m²	1 397 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 237 m² créés; variation nette 237 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	237 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 397 m²
Superficie du terrain	49 440 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 397 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2017/01/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 août 2018. L’achèvement a été déclaré le 31 août 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 36 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08214216S0024
Code commune INSEE : 82142 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 janvier 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Pompignan (82170). Les travaux prévoient la création de 237 m²; la surface après travaux atteint 1 397 m². Le terrain couvre 49 440 m².

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2021 - MERLE - extension de surface sans transformation - 287 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - VILLAGE - nouvelle construction - 2 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - DE TOULOUSE - nouvelle construction - 1 332 m² Commerce
2019 - DE JEAN GRAND - nouvelle construction - 280 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Pompignan

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Tarn-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	82142
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08214216S0024
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-01-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-08-03
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-08-31
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	82170
Localité du demandeur	POMPIGNAN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	460
Type de voie du terrain	CH
Libellé de la voie du terrain	DE LARTIGUES
Lieu-dit du terrain	LIEU-DIT MERLE
Localité du terrain	POMPIGNAN
Code postal du terrain	82170
sec_cadastre1	0A
num_cadastre1	171
sec_cadastre2	0A
num_cadastre2	598
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	49440
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1160
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	237
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1160
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	237
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1397