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Permis de construire à Pompignan (82170) - 104 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°08214214T0002 délivré le 2014/02/18 à Pompignan autorise une transformation avec extension pour un programme de 164 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (120 m²). Déposé en hiver 2014, autorisé le 18 février 2014 par la commune de Pompignan. Implanté CHEM DE JEAN GRAND, à Pompignan (82170), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 164 m².

Pompignan compte 1 721 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEM DE JEAN GRAND, Pompignan (82170).

Références cadastrales : 0D, 1359.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Montauban (82000).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 60 m² · Surface après travaux (totale) : 164 m² · Variation nette totale : 104 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation60 m²104 m²60 m²0 m²60 m²104 m²164 m²
Total60 m²104 m²60 m²0 m²60 m²104 m²164 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 104 m² créés, 60 m² issus de transformation, 60 m² transformés; variation nette 104 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée104 m²
Surface transformée60 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)164 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite164 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/02/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 novembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 12 septembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08214214T0002
  • Code commune INSEE : 82142 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Pompignan (82170). Les travaux prévoient la création de 104 m² et des transformations pour 120 m²; la surface après travaux atteint 164 m². Le terrain couvre 0 m².

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