Permis de construire à Pompignan (82170) - 30 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°08214213T0002 délivré le 2013/07/22 à Pompignan autorise une construction neuve pour un programme de 146 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 30 m² sur 8 LOT Saint-Clair. Déposé au printemps 2013, autorisé le 22 juillet 2013 par la commune de Pompignan. Implanté 8 LOT Saint-Clair, à Pompignan (82170), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 1 028 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 146 m².
Pompignan compte 1 721 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Pompignan (82170).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 116 m² · Surface après travaux (totale) : 146 m² · Variation nette totale : 30 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
116 m²
30 m²
0 m²
0 m²
0 m²
30 m²
146 m²
Total
116 m²
30 m²
0 m²
0 m²
0 m²
30 m²
146 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 30 m² créés; variation nette 30 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
30 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
146 m²
Superficie du terrain
1 028 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite146 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/07/22
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 mars 2015.
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Pompignan (82170). Les travaux prévoient la création de 30 m²; la surface après travaux atteint 146 m². Le terrain couvre 1 028 m².
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