Permis de construire à Pompignan (30170) - 40 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°03020015A0002 délivré le 2015/07/22 à Pompignan autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 54 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SYND INTERCOMMUNAL DE PRODUCTION D EAU POTABLE DE LACAN, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 40 m² sur Lieu-dit SADOULET. Déposé au printemps 2015, autorisé le 22 juillet 2015 par la commune de Pompignan. Implanté Lieu-dit SADOULET, à Pompignan (30170), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de SADOULET.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SYND INTERCOMMUNAL DE PRODUCTION D EAU POTABLE DE LACAN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 40 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 601 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 54 m².
Pompignan compte 929 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SYND INTERCOMMUNAL DE PRODUCTION D EAU POTABLE DE LACAN (SIREN 200032373, SIRET 20003237300017, APE 36.00Z, catégorie juridique 7353, localité Pompignan (30170)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 14 m² · Surface après travaux (totale) : 54 m² · Variation nette totale : 40 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
14 m²
40 m²
0 m²
0 m²
0 m²
40 m²
54 m²
Total
14 m²
40 m²
0 m²
0 m²
0 m²
40 m²
54 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 40 m² créés; variation nette 40 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
40 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
54 m²
Superficie du terrain
1 601 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite54 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juillet 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Pompignan (30170). Les travaux prévoient la création de 40 m²; la surface après travaux atteint 54 m². Le terrain couvre 1 601 m².
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