← Retour à la liste des autorisations sur la commune Pompignan

Permis de construire à Pompignan (30170) - 53 m² destination Industrie autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03020014AA003 délivré le 2014/12/11 à Pompignan autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 821 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LES CARRIERES DE POMPIGNAN ROBERT CRES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 53 m² sur Lieu-dit lascan. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 11 décembre 2014 par la commune de Pompignan. Implanté Lieu-dit lascan, à Pompignan (30170), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de lascan.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par LES CARRIERES DE POMPIGNAN ROBERT CRES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 53 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 406 227 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 821 m².

Pompignan compte 929 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit lascan, Pompignan (30170).

Références cadastrales : AB, 55.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES CARRIERES DE POMPIGNAN ROBERT CRES (SIREN 441155553, SIRET 44115555300015, APE 08.11Z, catégorie juridique 5499, localité Pompignan (30170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 768 m² · Surface après travaux (totale) : 821 m² · Variation nette totale : 53 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	768 m²	53 m²	0 m²	0 m²	0 m²	53 m²	821 m²
Total	768 m²	53 m²	0 m²	0 m²	0 m²	53 m²	821 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 53 m² créés; variation nette 53 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	53 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	821 m²
Superficie du terrain	406 227 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite821 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2014/12/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03020014AA003
Code commune INSEE : 30200 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 décembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Pompignan (30170). Les travaux prévoient la création de 53 m²; la surface après travaux atteint 821 m². Le terrain couvre 406 227 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Pompignan (30170)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - 03020024A0038 - nouvelle construction - 324 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 1 RUE DU JARDIN - nouvelle construction - 540 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - LA RINGOLE - nouvelle construction - 174 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 03020020A0005 - nouvelle construction - 445 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - RUE PRINCIPALE - transformation sans extension ni diminution de surface - 285 m² Habitation
2019 - 03020019A0001 - extension de surface sans transformation - 2 708 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 03020015A0002 - nouvelle construction - 54 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - Les Cabasses - nouvelle construction - 775 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Pompignan

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	30
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gard
Code de la commune du lieu des travaux	30200
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03020014AA003
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-12-11
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	08.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LES CARRIERES DE POMPIGNAN ROBERT CRES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	441155553
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44115555300015
Code postal du demandeur	30170
Localité du demandeur	Pompignan
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	lascan
Localité du terrain	Pompignan
Code postal du terrain	30170
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	55
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	406227
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	768
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	53
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	768
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	53
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	821