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Déclaration préalable n°DP 0333302500070 à Pompignac (33) non opposée le 28 juillet 2025 à VALLON DES DEMOISELLES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0333302500070 délivré le 28 juillet 2025 par la ville de Pompignac (33370), pour un projet situé 6 Chemin de Martinot, POMPIGNAC (33370). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 15 788 m².

Programme et contexte

En juillet 2025, VALLON DES DEMOISELLES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 6 Chemin de Martinot, POMPIGNAC (33370), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 28 juillet 2025 par la Ville de Pompignac.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher créée atteint 18 m² dont habitation (0 m²) et locaux (18 m²) - détails tertiaires : artisanat 35 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 juillet 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 285 m²
  • Surface du terrain : 15 788 m²
  • Référence cadastrale : ZD 152

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/07/2025
Foncier15 788 m²
Surface construite35 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VALLON DES DEMOISELLES
  • SIREN : 945263457
  • SIRET : 94526345700018
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 96.09Z
  • Localisation du demandeur : POMPIGNAC (33370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 267 m²
Surface après travaux (totale) 285 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m²
Artisanat 17 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 35 m²
Total 267 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 285 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 28 juillet 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0333302500070
  • Code commune INSEE : 33330 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 28 juillet 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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