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Bourgogne-Franche-Comté
Doubs (25)
Pompierre-sur-Doubs
Détail PC 02546122L0002
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°02546122L0002 délivré le 2022/11/22 à Pompierre-sur-Doubs autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 2 077 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SALVADORIA, le projet industriel et logistique autorise la construction de 922 m² sur 1 RUE de la FOURCHOTTE. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 22 novembre 2022 par la commune de Pompierre-sur-Doubs. Implanté 1 RUE de la FOURCHOTTE, à Pompierre-Sur-Doubs (25340), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SALVADORIA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 922 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 356 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 077 m².
Pompierre-sur-Doubs compte 300 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1 RUE de la FOURCHOTTE, Pompierre-Sur-Doubs (25340).
Références cadastrales : ZC, 98, ZC, 65, ZC, 64.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SALVADORIA (SIREN 789658168, SIRET 78965816800016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Voillans (25110)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 155 m² · Surface après travaux (totale) : 2 077 m² · Variation nette totale : 922 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² Industrie 890 m² 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 922 m² 1 812 m² Total 1 155 m² 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 922 m² 2 077 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 922 m² créés; variation nette 922 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 922 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 077 m² Superficie du terrain 11 356 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 077 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2022/11/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02546122L0002 Code commune INSEE : 25461 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 novembre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Pompierre-Sur-Doubs (25340). Les travaux prévoient la création de 922 m²; la surface après travaux atteint 2 077 m². Le terrain couvre 11 356 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Doubs
Code de la commune du lieu des travaux
25461
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02546122L0002
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-11-22
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SALVADORIA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
789658168
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
78965816800016
Code postal du demandeur
25110
Localité du demandeur
Voillans
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
1
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
de la FOURCHOTTE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Pompierre-sur-Doubs
Code postal du terrain
25340
sec_cadastre1
ZC
num_cadastre1
98
sec_cadastre2
ZC
num_cadastre2
65
sec_cadastre3
ZC
num_cadastre3
64
Superficie du terrain
11356
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1155
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
922
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
265
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
890
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
922
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2077
Tableau des données brutes de l'autorisation.
