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Permis de construire à Le Pompidou (48110) - 320 m² destination Artisanat autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04811523B0004 délivré le 2024/02/06 à Le Pompidou autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 320 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LE PRE, le projet de locaux autorise la construction de 320 m² sur Lieu-dit Lou Travers. Déposé en hiver 2024, autorisé le 6 février 2024 par la commune de Le Pompidou. Implanté Lieu-dit Lou Travers, à Le Pompidou (48110), dans le département d’Lozère, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de Lou Travers.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par LE PRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 320 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 320 m².

Le Pompidou compte 174 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Lou Travers, Le Pompidou (48110).

Références cadastrales : C, 455, C, 457.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Lozère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE PRE (SIREN 981771629, SIRET 98177162900012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Sainte-Croix-Vallee-Francaise (48110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 320 m² · Variation nette totale : 320 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	20 m²
Artisanat	0 m²	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²	300 m²
Total	0 m²	320 m²	0 m²	0 m²	0 m²	320 m²	320 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 20 m² créés; variation nette 20 m². Artisanat : 300 m² créés; variation nette 300 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	320 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	320 m²
Superficie du terrain	1 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite320 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2024/02/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 septembre 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04811523B0004
Code commune INSEE : 48115 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 février 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Le Pompidou (48110). Les travaux prévoient la création de 320 m²; la surface après travaux atteint 320 m². Le terrain couvre 1 m².

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2019 - 04811519B0002 - nouvelle construction - 195 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 04811518B0001 - nouvelle construction - 75 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 04811517B0012 - nouvelle construction - 19 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 04811517B0002 - nouvelle construction - 120 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 04811517B0001 - nouvelle construction - 105 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 04811515B0005 - nouvelle construction - 240 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - Departemental N 9 - transformation avec extension de surface - 889 m² Hébergement hôtelier
2013 - Village - extension de surface sans transformation - 32 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Le Pompidou

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	48
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lozère
Code de la commune du lieu des travaux	48115
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04811523B0004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-02-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-09-02
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LE PRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	981771629
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	98177162900012
Code postal du demandeur	48110
Localité du demandeur	Sainte-Croix-Vallee-Francaise
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Lou Travers
Localité du terrain	Le Pompidou
Code postal du terrain	48110
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	455
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	457
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	320
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	20
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	300
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	320