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Déclaration préalable n°DP 0544302500086 à Pompey (54) non opposée le 23 juin 2025 à REGION GRAND EST

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0544302500086 délivré le 23 juin 2025 par la ville de Pompey (54340), pour un projet situé 5 Rue Sainte Anne, POMPEY (54340). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 27 890 m².

Programme et contexte

En juin 2025, REGION GRAND EST a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 5 Rue Sainte Anne, POMPEY (54340), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 23 juin 2025 par la Ville de Pompey.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 900 m² sur une emprise foncière de 27 890 m². La surface de plancher créée atteint 17 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 2 900 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 juin 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 900 m²
  • Surface du terrain : 27 890 m²
  • Référence cadastrale : AI 366, AI 367, AI 368

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/06/23
Foncier27 890 m²
Surface construite2 900 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : REGION GRAND EST
  • SIREN : 200052264
  • SIRET : 20005226400013
  • Catégorie juridique : 7230
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : NANCY (54011)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 883 m²
Surface après travaux (totale) 2 900 m²
Variation nette totale 17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 2 883 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 2 900 m²
Total 2 883 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 2 900 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 23 juin 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 23 juin 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0544302500086
  • Code commune INSEE : 54430 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 23 juin 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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