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Permis de construire n°PC 0544302500005 à Pompey (54) accordé le 25 août 2025 à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0544302500005 délivré le 25 août 2025 par la ville de Pompey (54340), pour un projet situé 8 Avenue du General de Gaull, POMPEY (54340). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 594 m².

Programme et contexte

En juillet 2025, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 8 Avenue du General de Gaull, POMPEY (54340), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 25 août 2025 par la Ville de Pompey.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 489 m² sur une emprise foncière de 1 594 m². La surface de plancher créée atteint 22 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 489 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 août 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 489 m²
  • Surface du terrain : 1 594 m²
  • Référence cadastrale : AE 436

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/08/25
Foncier1 594 m²
Surface construite489 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
  • SIREN : 245400601
  • SIRET : 24540060100101
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : POMPEY (54340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 467 m²
Surface après travaux (totale) 489 m²
Variation nette totale 22 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 467 m² 22 m² 467 m² 0 m² 467 m² 22 m² 489 m²
Total 467 m² 22 m² 467 m² 0 m² 467 m² 22 m² 489 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 25 août 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 25 août 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0544302500005
  • Code commune INSEE : 54430 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 25 août 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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