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Permis de construire n°PC 05443023N0002 à Pompey (54) délivré le 17 juillet 2023 à SCI CSOEC IMMOBILIER NO2

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05443023N0002 délivré le 17 juillet 2023 par la ville de Pompey (54340), pour un projet situé 110 Rue Leonard de Vinci, POMPEY (54340). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 483 m².

Programme et contexte

En mars 2023, SCI CSOEC IMMOBILIER NO2 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 110 Rue Leonard de Vinci, POMPEY (54340), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 17 juillet 2023 par la Ville de Pompey.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 947 m² sur une emprise foncière de 1 483 m². La surface de plancher créée atteint 947 m² - détails tertiaires : bureaux 425 m², entreposage 522 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 947 m²
  • Surface du terrain : 1 483 m²
  • Référence cadastrale : AC 297

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/07/17
Foncier1 483 m²
Surface construite947 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CSOEC IMMOBILIER NO2
  • SIREN : 948750120
  • SIRET : 94875012000016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : POMPEY (54340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 947 m²
Variation nette totale 947 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 425 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 522 m²
Total 0 m² 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 947 m² 947 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 29 septembre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 septembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 juillet 2024
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 12 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05443023N0002
  • Code commune INSEE : 54430 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 17 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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