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Grand Est
Meurthe-et-Moselle (54)
Pompey
Détail PC 05443018N0011
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°05443018N0011 délivré le 2019/04/18 à POMPEY autorise une extension de surface pour un bâtiment de 2 424 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY, le projet de locaux autorise la construction de 195 m² sur 117 Rue des Quatre Elements. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 18 avril 2019 par la commune de POMPEY. Implanté 117 Rue des Quatre Elements, à Pompey (54340), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.
L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 195 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 6 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 810 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 424 m².
POMPEY compte 4 836 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 117 Rue des Quatre Elements, Pompey (54340).
Références cadastrales : AC, 265.
Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY (SIREN 245400601, SIRET 24540060100101, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité POMPEY (54340)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 235 m² · Surface après travaux (totale) : 2 424 m² · Variation nette totale : 189 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 2 235 m² 195 m² 0 m² 6 m² 0 m² 189 m² 2 424 m² Total 2 235 m² 195 m² 0 m² 6 m² 0 m² 189 m² 2 424 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 195 m² créés, 6 m² démolis; variation nette 189 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 195 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 424 m² Superficie du terrain 12 810 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 424 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2019/04/18
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 mars 2020.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05443018N0011 Code commune INSEE : 54430 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 18 avril 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Pompey (54340). Les travaux prévoient la création de 195 m² et des démolitions de 6 m²; la surface après travaux atteint 2 424 m². Le terrain couvre 12 810 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Meurthe-et-Moselle
Code de la commune du lieu des travaux
54430
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05443018N0011
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-04-18
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-03-09
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
245400601
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
24540060100101
Code postal du demandeur
54340
Localité du demandeur
POMPEY
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
117
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue des Quatre Elements
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
POMPEY
Code postal du terrain
54340
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
265
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
12810
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2235
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
195
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
6
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
2235
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
195
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
6
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
2424
Tableau des données brutes de l'autorisation.
