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Permis de construire à Pompertuzat (31450) - 1 048 m² destination Artisanat autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03142919S0010 délivré le 2020/01/28 à POMPERTUZAT autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 4 315 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 1 048 m² sur AVENUE DU LAURAGAIS. Déposé en été 2019, autorisé le 28 janvier 2020 par la commune de POMPERTUZAT. Implanté AVENUE DU LAURAGAIS, à Pompertuzat (31450), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LIEUDIT ""CONDAMINE"".

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 1 048 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 37 601 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 315 m².

POMPERTUZAT compte 2 251 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AVENUE DU LAURAGAIS, Pompertuzat (31450).

Références cadastrales : AH, 12, AH, 33, AH, 35.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CASTANET TOLOSAN (31320).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 267 m² · Surface après travaux (totale) : 4 315 m² · Variation nette totale : 1 048 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	3 267 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 267 m²
Artisanat	0 m²	1 048 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 048 m²	1 048 m²
Total	3 267 m²	1 048 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 048 m²	4 315 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 1 048 m² créés; variation nette 1 048 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	1 048 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 315 m²
Superficie du terrain	37 601 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 315 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2020/01/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 août 2020. L’achèvement a été déclaré le 9 décembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03142919S0010
Code commune INSEE : 31429 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 janvier 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Pompertuzat (31450). Les travaux prévoient la création de 1 048 m²; la surface après travaux atteint 4 315 m². Le terrain couvre 37 601 m².

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2023 - DE L'ESCOULIER - nouvelle construction - 1 258 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - 03142921A0024 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - ROUTE DE BELBERAUD - extension de surface sans transformation - 385 m² Industrie
2020 - DU LAURAGAIS - transformation avec extension de surface - 4 405 m² Commerce
2017 - RUE GAROCHE - nouvelle construction - 489 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - ROUTE DE BELBERAUD - extension de surface sans transformation - 150 m² Habitation
2016 - DU LAURAGAIS - nouvelle construction - 46 m² Commerce
2016 - DE BELBERAUD - extension de surface sans transformation - 160 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Pompertuzat

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31429
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03142919S0010
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-01-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-08-28
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-12-09
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	31320
Localité du demandeur	CASTANET TOLOSAN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AVENUE DU LAURAGAIS
Lieu-dit du terrain	LIEUDIT ""CONDAMINE""
Localité du terrain	POMPERTUZAT
Code postal du terrain	31450
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	12
sec_cadastre2	AH
num_cadastre2	33
sec_cadastre3	AH
num_cadastre3	35
Superficie du terrain	37601
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3267
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1048
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	3267
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	1048
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4315