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Permis de construire à Pompertuzat (31450) - 3 267 m² destination Commerce autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03142915S0014 délivré le 2015/10/06 à POMPERTUZAT autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 3 267 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SYLPHI, le projet commercial autorise la construction de 3 267 m² sur avenue du Lauragais. Déposé en hiver 2015, autorisé le 6 octobre 2015 par la commune de POMPERTUZAT. Implanté avenue du Lauragais, à Pompertuzat (31450), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SYLPHI.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 3 267 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 164 282 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 267 m².

POMPERTUZAT compte 2 251 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : avenue du Lauragais, Pompertuzat (31450).

Références cadastrales : AH, 10, AH, 11, AH, 12.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SYLPHI (SIREN 519878375, SIRET 51987837500012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité CASTANET TOLOSAN (31320)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 267 m² · Variation nette totale : 3 267 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	252 m²	0 m²	0 m²	0 m²	252 m²	252 m²
Commerce	0 m²	2 427 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 427 m²	2 427 m²
Entrepôts	0 m²	588 m²	0 m²	0 m²	0 m²	588 m²	588 m²
Total	0 m²	3 267 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 267 m²	3 267 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 252 m² créés; variation nette 252 m². Commerce : 2 427 m² créés; variation nette 2 427 m². Entrepôts : 588 m² créés; variation nette 588 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	3 267 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 267 m²
Superficie du terrain	164 282 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 267 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2015/10/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 juillet 2017. L’achèvement a été déclaré le 20 août 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 37 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03142915S0014
Code commune INSEE : 31429 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 octobre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Pompertuzat (31450). Les travaux prévoient la création de 3 267 m²; la surface après travaux atteint 3 267 m². Le terrain couvre 164 282 m².

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2021 - 03142921A0024 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - ROUTE DE BELBERAUD - extension de surface sans transformation - 385 m² Industrie
2020 - AVENUE DU LAURAGAIS - nouvelle construction - 4 315 m² Artisanat
2020 - DU LAURAGAIS - transformation avec extension de surface - 4 405 m² Commerce
2017 - RUE GAROCHE - nouvelle construction - 489 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - ROUTE DE BELBERAUD - extension de surface sans transformation - 150 m² Habitation
2016 - DU LAURAGAIS - nouvelle construction - 46 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Pompertuzat

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31429
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03142915S0014
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-10-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-07-07
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-08-20
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SYLPHI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	519878375
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	51987837500012
Code postal du demandeur	31320
Localité du demandeur	CASTANET TOLOSAN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	avenue du Lauragais
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	POMPERTUZAT
Code postal du terrain	31450
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	10
sec_cadastre2	AH
num_cadastre2	11
sec_cadastre3	AH
num_cadastre3	12
Superficie du terrain	164282
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3267
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	252
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	2427
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	588
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3267