Accueil
Régions
Nouvelle-Aquitaine
Deux-Sèvres (79)
Pompaire
Détail PC 07921317P0012
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Pompaire
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°07921317P0012 délivré le 2017/08/29 à POMPAIRE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 50 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par I.M.E, le projet industriel et logistique autorise la construction de 50 m² sur 48 ROUTE DE PONT-SOUTAIN. Déposé au printemps 2017, autorisé le 29 août 2017 par la commune de POMPAIRE. Implanté 48 ROUTE DE PONT-SOUTAIN, à Pompaire (79200), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par I.M.E.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 50 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 14 718 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 50 m².
POMPAIRE compte 2 032 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 48 ROUTE DE PONT-SOUTAIN, Pompaire (79200).
Références cadastrales : AV, 148, AV, 170.
Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage I.M.E (SIREN 781456785, SIRET 78145678500067, APE 87.10B, catégorie juridique 9220, localité NIORT (79000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 50 m² · Variation nette totale : 50 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Entrepôts 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m² Total 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 50 m² créés; variation nette 50 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 50 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 50 m² Superficie du terrain 14 718 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 50 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2017/08/29
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07921317P0012 Code commune INSEE : 79213 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 29 août 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Pompaire (79200). Les travaux prévoient la création de 50 m²; la surface après travaux atteint 50 m². Le terrain couvre 14 718 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
79
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Deux-Sèvres
Code de la commune du lieu des travaux
79213
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07921317P0012
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-08-29
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
87.10B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
I.M.E
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
781456785
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
78145678500067
Code postal du demandeur
79000
Localité du demandeur
NIORT
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
48
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ROUTE DE PONT-SOUTAIN
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
POMPAIRE
Code postal du terrain
79200
sec_cadastre1
AV
num_cadastre1
148
sec_cadastre2
AV
num_cadastre2
170
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
14718
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
50
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
50
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
50
Tableau des données brutes de l'autorisation.
