Permis de construire à Pomoy (70240) - 1 309 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07041616E0001 délivré le 2016/04/22 à Pomoy autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 238 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par EARL AUBRY, le projet de locaux autorise la construction de 1 309 m² sur Lieu-dit LA VOIREILLE. Déposé au printemps 2016, autorisé le 22 avril 2016 par la commune de Pomoy. Implanté Lieu-dit LA VOIREILLE, à Pomoy (70240), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de LA VOIREILLE.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL AUBRY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 309 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 23 225 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 238 m².
Pomoy compte 199 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Surface avant travaux (totale) : 1 929 m² · Surface après travaux (totale) : 3 238 m² · Variation nette totale : 1 309 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
1 929 m²
1 309 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 309 m²
3 238 m²
Total
1 929 m²
1 309 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 309 m²
3 238 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 1 309 m² créés; variation nette 1 309 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
1 309 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
3 238 m²
Superficie du terrain
23 225 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite3 238 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/04/22
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 15 septembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 14 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 avril 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Pomoy (70240). Les travaux prévoient la création de 1 309 m²; la surface après travaux atteint 3 238 m². Le terrain couvre 23 225 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Pomoy (70240)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
