Permis de construire à Pommiers-Moulons (17130) - 409 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°01728222H0002 délivré le 2022/11/25 à POMMIERS-MOULONS autorise une transformation sans extension pour un programme de 409 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (408 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 25 novembre 2022 par la commune de POMMIERS-MOULONS. Implanté 26 RUE BARBOTTEAU, à Pommiers-Moulons (17130), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes, dans le secteur de FAURET.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (204 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 205 m² d’habitation et 204 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 409 m².
POMMIERS-MOULONS compte 214 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 26 RUE BARBOTTEAU, Pommiers-Moulons (17130).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : POMMIERS MOULONS (17130).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 409 m² · Surface après travaux (totale) : 409 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
409 m²
0 m²
0 m²
0 m²
204 m²
-204 m²
205 m²
Commerce
0 m²
0 m²
204 m²
0 m²
0 m²
204 m²
204 m²
Total
409 m²
0 m²
204 m²
0 m²
204 m²
0 m²
409 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 204 m² transformés; variation nette -204 m². Commerce : 204 m² issus de transformation; variation nette 204 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
204 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
409 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite409 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/11/25
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 novembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 31 mars 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 5 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 novembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Pommiers-Moulons (17130). Les travaux prévoient des transformations pour 408 m²; la surface après travaux atteint 409 m². Le terrain couvre 0 m².
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