Permis de construire à Pommiers-Moulons (17130) - 166 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°01728212H0004 délivré le 2013/04/13 à Pommiers-Moulons autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 166 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 166 m² sur Lieu-dit Chez Prevost. Déposé en hiver 2012, autorisé le 13 avril 2013 par la commune de Pommiers-Moulons. Implanté Lieu-dit Chez Prevost, à Pommiers-Moulons (17130), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes, dans le secteur de Chez Prevost.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 166 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 650 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 166 m².
Pommiers-Moulons compte 214 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Chez Prevost, Pommiers-Moulons (17130).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Pommiers-Moulons (17130).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 166 m² · Variation nette totale : 166 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
166 m²
0 m²
0 m²
0 m²
166 m²
166 m²
Total
0 m²
166 m²
0 m²
0 m²
0 m²
166 m²
166 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 166 m² créés; variation nette 166 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
166 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
166 m²
Superficie du terrain
3 650 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite166 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/04/13
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 décembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 28 février 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 62 mois 21 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 avril 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Pommiers-Moulons (17130). Les travaux prévoient la création de 166 m²; la surface après travaux atteint 166 m². Le terrain couvre 3 650 m².
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