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Permis de construire à Pommiers (42260) - 2 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04217321R0001 délivré le 2021/04/11 à Pommiers autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 450 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC LA FERME DU BOIS, le projet de locaux autorise la construction de 2 m² sur Lieu-dit Le Bois. Déposé en hiver 2021, autorisé le 11 avril 2021 par la commune de Pommiers. Implanté Lieu-dit Le Bois, à Pommiers (42260), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Le Bois.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC LA FERME DU BOIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 30 632 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 450 m².

Pommiers compte 365 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Bois, Pommiers (42260).

Références cadastrales : ZC, 69, ZC, 71.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC LA FERME DU BOIS (SIREN 512076761, SIRET 51207676100018, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité Pommiers (42260)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 448 m² · Surface après travaux (totale) : 450 m² · Variation nette totale : 2 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	448 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	450 m²
Total	448 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	450 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 2 m² créés; variation nette 2 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	2 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	450 m²
Superficie du terrain	30 632 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite450 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2021/04/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 juin 2021. L’achèvement a été déclaré le 4 janvier 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04217321R0001
Code commune INSEE : 42173 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 avril 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Pommiers (42260). Les travaux prévoient la création de 2 m²; la surface après travaux atteint 450 m². Le terrain couvre 30 632 m².

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2024 - De L Ormaie - extension de surface sans transformation - 578 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 04217323R0004 - extension de surface sans transformation - 91 m² Exploitation agricole ou forestière
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2019 - 04217319R8006 - extension de surface sans transformation - 2 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire
Code de la commune du lieu des travaux	42173
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04217321R0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-04-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-06-10
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-01-04
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC LA FERME DU BOIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	512076761
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	51207676100018
Code postal du demandeur	42260
Localité du demandeur	Pommiers
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Le Bois
Localité du terrain	Pommiers
Code postal du terrain	42260
sec_cadastre1	ZC
num_cadastre1	69
sec_cadastre2	ZC
num_cadastre2	71
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	30632
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	448
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	448
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	2
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	450