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Déclaration préalable n°DP 04217319R8006 à Pommiers-en-Forez (42) non opposée le 27 juillet 2019 à AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04217319R8006 délivré le 27 juillet 2019 par la ville de Pommiers-en-Forez (42260), pour un projet situé Aire Repos Bruyeres, POMMIERS (42260). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En juillet 2019, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Aire Repos Bruyeres, POMMIERS (42260), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 27 juillet 2019 par la Ville de Pommiers-en-Forez.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 m². La surface de plancher créée atteint 2 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 2 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/07/2019
Surface construite2 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE
  • SIREN : 572139996
  • SIRET : 57213999600837
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 52.21Z
  • Localisation du demandeur : CLEPPE (42110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 m²
Variation nette totale 2 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²
Total 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 27 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 juillet 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 septembre 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04217319R8006
  • Code commune INSEE : 42173 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 27 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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