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Permis de construire n°PC 0691562200005 à Pommiers (69) accordé le 23 mai 2022 à SAONE AZERGUES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0691562200005 délivré le 23 mai 2022 par la ville de Pommiers (69480), pour un projet situé 863 Montee de Bel-Air, POMMIERS (69480). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En mars 2022, SAONE AZERGUES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 863 Montee de Bel-Air, POMMIERS (69480), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 23 mai 2022 par la Ville de Pommiers.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, artisanat). La surface de plancher créée atteint 784 m² dont habitation (0 m²) et locaux (784 m²) - détails tertiaires : commerces 637 m², artisanat 764 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 337 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AK 68, AK 67

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/05/23
Surface construite1 401 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAONE AZERGUES
  • SIREN : 305176992
  • SIRET : 30517699200017
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ANSE (69480)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 898 m²
Surface après travaux (totale) 2 337 m²
Variation nette totale 439 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 986 m² 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² -50 m² 936 m²
Commerces 912 m² 20 m² 0 m² 295 m² 0 m² -275 m² 637 m²
Artisanat 0 m² 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 764 m² 764 m²
Total 1 898 m² 784 m² 0 m² 345 m² 0 m² 439 m² 2 337 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 23 mai 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 23 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0691562200005
  • Code commune INSEE : 69156 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 23 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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