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Permis de construire à Pommiers (69480) - 784 m² destination Artisanat autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0691562200005 délivré le 2022/05/23 à POMMIERS autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 2 337 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SAONE AZERGUES, le projet de locaux autorise la construction de 784 m² sur 863 Montee de Bel-Air. Déposé au printemps 2022, autorisé le 23 mai 2022 par la commune de POMMIERS. Implanté 863 Montee de Bel-Air, à Pommiers (69480), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SAONE AZERGUES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 784 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 295 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 936 m² d’habitation et 1 401 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 337 m².

POMMIERS compte 2 657 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 863 Montee de Bel-Air, Pommiers (69480).

Références cadastrales : AK, 68, AK, 67.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAONE AZERGUES (SIREN 305176992, SIRET 30517699200017, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité ANSE (69480)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 898 m² · Surface après travaux (totale) : 2 337 m² · Variation nette totale : 439 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	986 m²	0 m²	0 m²	50 m²	0 m²	-50 m²	936 m²
Commerce	912 m²	20 m²	0 m²	295 m²	0 m²	-275 m²	637 m²
Artisanat	0 m²	764 m²	0 m²	0 m²	0 m²	764 m²	764 m²
Total	1 898 m²	784 m²	0 m²	345 m²	0 m²	439 m²	2 337 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 50 m² démolis; variation nette -50 m². Commerce : 20 m² créés, 295 m² démolis; variation nette -275 m². Artisanat : 764 m² créés; variation nette 764 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	784 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	50 m²
Surface après travaux (totale)	2 337 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 337 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2022/05/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0691562200005
Code commune INSEE : 69156 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mai 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Pommiers (69480). Les travaux prévoient la création de 784 m² et des démolitions de 345 m²; la surface après travaux atteint 2 337 m². Le terrain couvre 0 m².

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2023 - Route Nationale 6 - nouvelle construction - 568 m² Artisanat
2023 - Chemin Saint Jean - transformation avec extension de surface - 759 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Pommiers

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69156
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0691562200005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-05-23
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SAONE AZERGUES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	305176992
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	30517699200017
Code postal du demandeur	69480
Localité du demandeur	ANSE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	863
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Montee de Bel-Air
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	POMMIERS
Code postal du terrain	69480
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	68
sec_cadastre2	AK
num_cadastre2	67
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	986
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	50
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	912
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	784
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	295
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	912
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	20
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	295
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	764
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2337
COMM_NORM	69156