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Auvergne-Rhône-Alpes
Rhône (69)
Pommiers
Détail PC 06915616F0003
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°06915616F0003 délivré le 2016/03/15 à POMMIERS autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 616 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ELECTRO SAONE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 616 m² sur RUE DES VERGERS. Déposé en été 2016, autorisé le 15 mars 2016 par la commune de POMMIERS. Implanté RUE DES VERGERS, à Pommiers (69480), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes, dans le secteur de ZAC DE BEL AIR LA LOGERE.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par ELECTRO SAONE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 616 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 170 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 616 m².
POMMIERS compte 2 657 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet se situe dans une ZAC.
Localisation du projet Adresse : RUE DES VERGERS, Pommiers (69480).
Références cadastrales : OB, 1095p, OB, 1094p.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ELECTRO SAONE (SIREN 419628078, SIRET 41962807800059, APE 46.52Z, catégorie juridique 5499, localité CHALON-SUR-SAONE (71100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 616 m² · Variation nette totale : 1 616 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m² Industrie 0 m² 1 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 284 m² 1 284 m² Total 0 m² 1 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 616 m² 1 616 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 332 m² créés; variation nette 332 m². Industrie : 1 284 m² créés; variation nette 1 284 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 1 616 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 616 m² Superficie du terrain 5 170 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 616 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2016/03/15
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 mai 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06915616F0003 Code commune INSEE : 69156 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mars 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Pommiers (69480). Les travaux prévoient la création de 1 616 m²; la surface après travaux atteint 1 616 m². Le terrain couvre 5 170 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône
Code de la commune du lieu des travaux
69156
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06915616F0003
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-03-15
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-05-09
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
46.52Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ELECTRO SAONE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
419628078
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41962807800059
Code postal du demandeur
71100
Localité du demandeur
CHALON-SUR-SAONE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
DES VERGERS
Lieu-dit du terrain
ZAC DE BEL AIR LA LOGERE
Localité du terrain
POMMIERS
Code postal du terrain
69480
sec_cadastre1
OB
num_cadastre1
1095p
sec_cadastre2
OB
num_cadastre2
1094p
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
5170
Code zone opératoire
2
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1616
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
332
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
1284
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
1616
Tableau des données brutes de l'autorisation.
