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Permis de construire n°PC 06915614F0017 à Pommiers (69) délivré le 9 octobre 2014 à ICE IMMOBILIER CONSEIL ENVIRONNEMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06915614F0017 délivré le 9 octobre 2014 par la ville de Pommiers (69480), pour un projet situé Rue des Vergers, POMMIERS (69480). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 15 083 m².

Programme et contexte

En juillet 2014, ICE IMMOBILIER CONSEIL ENVIRONNEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue des Vergers, POMMIERS (69480), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 9 octobre 2014 par la Ville de Pommiers.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 8 784 m² sur une emprise foncière de 15 083 m². La surface de plancher créée atteint 8 784 m² - détails tertiaires : bureaux 3 532 m², artisanat 5 252 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 octobre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 784 m²
  • Surface du terrain : 15 083 m²
  • Référence cadastrale : B 1034, B 160, B 157

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/10/09
Foncier15 083 m²
Surface construite8 784 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ICE IMMOBILIER CONSEIL ENVIRONNEMENT
  • SIREN : 498254531
  • SIRET : 49825453100029
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.31Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75006)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 8 784 m²
Variation nette totale 8 784 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 3 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 532 m² 3 532 m²
Artisanat 0 m² 5 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 252 m² 5 252 m²
Total 0 m² 8 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 784 m² 8 784 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 9 octobre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06915614F0017
  • Code commune INSEE : 69156 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 9 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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