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Permis de construire à Pommiers (36190) - 312 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03616015S0002 délivré le 2015/08/03 à Pommiers autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 702 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 312 m² sur Lieu-dit BETHENET. Déposé au printemps 2015, autorisé le 3 août 2015 par la commune de Pommiers. Implanté Lieu-dit BETHENET, à Pommiers (36190), dans le département d’Indre, en Centre, dans le secteur de BETHENET.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 312 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 60 962 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 702 m².

Pommiers compte 219 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit BETHENET, Pommiers (36190).

Références cadastrales : C, 500, C, 497.

Région : Centre • Département : Indre.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Pommiers (36190).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 390 m² · Surface après travaux (totale) : 702 m² · Variation nette totale : 312 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	390 m²	312 m²	0 m²	0 m²	0 m²	312 m²	702 m²
Total	390 m²	312 m²	0 m²	0 m²	0 m²	312 m²	702 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 312 m² créés; variation nette 312 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	312 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	702 m²
Superficie du terrain	60 962 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite702 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2015/08/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 août 2015. L’achèvement a été déclaré le 8 septembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03616015S0002
Code commune INSEE : 36160 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 août 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Pommiers (36190). Les travaux prévoient la création de 312 m²; la surface après travaux atteint 702 m². Le terrain couvre 60 962 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - 03616023S0008 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - Grande - extension de surface sans transformation - 33 m² Commerce
2019 - 03616019S0001 - extension de surface sans transformation - 147 m² Entrepôt
2019 - Grande - extension de surface sans transformation - 177 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - 03616015S0001 - extension de surface sans transformation - 938 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 03616015S0003 - nouvelle construction - 800 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - BETHENET - nouvelle construction - 494 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Pommiers

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	36
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Indre
Code de la commune du lieu des travaux	36160
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03616015S0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-08-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-08-04
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-09-08
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	36190
Localité du demandeur	Pommiers
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	BETHENET
Localité du terrain	Pommiers
Code postal du terrain	36190
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	500
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	497
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	60962
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	390
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	312
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	390
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	312
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	702