← Retour à la liste des autorisations sur la commune Pommier-de-Beaurepaire

Permis de construire à Pommier-De-Beaurepaire (38260) - 408 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0383111910005 délivré le 2019/09/24 à POMMIER-DE-BEAUREPAIRE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 802 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE POMMIER DE BEAUREPAIRE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 408 m² sur 270 GRANDE RUE. Déposé en été 2019, autorisé le 24 septembre 2019 par la commune de POMMIER-DE-BEAUREPAIRE. Implanté 270 GRANDE RUE, à Pommier-De-Beaurepaire (38260), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE POMMIER DE BEAUREPAIRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 408 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 316 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 528 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 158 m² d’habitation et 644 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 802 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

POMMIER-DE-BEAUREPAIRE compte 724 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 270 GRANDE RUE, Pommier-De-Beaurepaire (38260).

Références cadastrales : AI, 67, AI, 68, AK, 384.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE POMMIER DE BEAUREPAIRE (SIREN 213803117, SIRET 21380311700018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité POMMIER-DE-BEAUREPAIRE (38260)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 710 m² · Surface après travaux (totale) : 802 m² · Variation nette totale : 92 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	158 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	158 m²
Services publics / intérêt collectif	552 m²	408 m²	0 m²	316 m²	0 m²	92 m²	644 m²
Total	710 m²	408 m²	0 m²	316 m²	0 m²	92 m²	802 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 408 m² créés, 316 m² démolis; variation nette 92 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	408 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	802 m²
Superficie du terrain	4 528 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite802 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2019/09/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 janvier 2021. L’achèvement a été déclaré le 25 février 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0383111910005
Code commune INSEE : 38311 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 septembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Pommier-De-Beaurepaire (38260). Les travaux prévoient la création de 408 m² et des démolitions de 316 m²; la surface après travaux atteint 802 m². Le terrain couvre 4 528 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Pommier-de-Beaurepaire (38260)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - route de pisieu - nouvelle construction - 120 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - chemin du jayon - nouvelle construction - 96 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - CHEMIN DU FAY - extension de surface sans transformation - 1 237 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - LES PRESLES - nouvelle construction - 753 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - rural des Bruyeres - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - de Pisieu - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - CHEMIN DE LA GARASSONNIERE - nouvelle construction - 287 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - SUCHARDON NORD - nouvelle construction - 2 024 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Pommier-de-Beaurepaire

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38311
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0383111910005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-09-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-01-21
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-02-25
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE POMMIER DE BEAUREPAIRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213803117
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21380311700018
Code postal du demandeur	38260
Localité du demandeur	POMMIER-DE-BEAUREPAIRE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	270
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	GRANDE RUE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	POMMIER-DE-BEAUREPAIRE
Code postal du terrain	38260
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	67
sec_cadastre2	AI
num_cadastre2	68
sec_cadastre3	AK
num_cadastre3	384
Superficie du terrain	4528
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	158
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	552
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	408
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	316
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	552
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	408
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	316
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	802