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Permis de construire à Pommeuse - 895 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0773711800017 délivré le 2019/03/13 à POMMEUSE autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 2 210 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (2 232 m²). Déposé au printemps 2019, autorisé le 13 mars 2019 par la commune de POMMEUSE. Implanté 5430 SAINT BLANDIN, à Pommeuse, dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 895 m², dont 1 116 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 7 166 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 199 m² d’habitation et 2 011 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 210 m².

POMMEUSE compte 3 015 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5430 SAINT BLANDIN, Pommeuse.

Références cadastrales : ZK, 45, ZK, 46, ZK, 47.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : POMMEUSE (77515).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 315 m² · Surface après travaux (totale) : 2 210 m² · Variation nette totale : 895 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	199 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	199 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	345 m²	0 m²	0 m²	345 m²	345 m²
Commerce	0 m²	0 m²	142 m²	0 m²	0 m²	142 m²	142 m²
Artisanat	0 m²	895 m²	311 m²	0 m²	0 m²	1 206 m²	1 206 m²
Agricole	1 116 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 116 m²	-1 116 m²	0 m²
Entrepôts	0 m²	0 m²	318 m²	0 m²	0 m²	318 m²	318 m²
Total	1 315 m²	895 m²	1 116 m²	0 m²	1 116 m²	895 m²	2 210 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 345 m² issus de transformation; variation nette 345 m². Commerce : 142 m² issus de transformation; variation nette 142 m². Artisanat : 895 m² créés, 311 m² issus de transformation; variation nette 1 206 m². Agricole : 1 116 m² transformés; variation nette -1 116 m². Entrepôts : 318 m² issus de transformation; variation nette 318 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	895 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 210 m²
Superficie du terrain	7 166 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 210 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2019/03/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 mars 2019. L’achèvement a été déclaré le 31 janvier 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0773711800017
Code commune INSEE : 77371 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mars 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Pommeuse. Les travaux prévoient la création de 895 m² et des transformations pour 2 232 m²; la surface après travaux atteint 2 210 m². Le terrain couvre 7 166 m².

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2019 - chemin de Montmartin - nouvelle construction - 210 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	77371
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0773711800017
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-03-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-03-30
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-01-31
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	77515
Localité du demandeur	POMMEUSE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	5430
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	SAINT BLANDIN
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	POMMEUSE
Code postal du terrain	0
sec_cadastre1	ZK
num_cadastre1	45
sec_cadastre2	ZK
num_cadastre2	46
sec_cadastre3	ZK
num_cadastre3	47
Superficie du terrain	7166
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	199
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1116
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	895
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1116
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1116
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	345
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	142
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	895
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	311
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1116
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	1116
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	318
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2210