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Permis de construire à Pommerit-Le-Vicomte (22200) - 413 m² destination Entrepôt autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02224821D0012 délivré le 2021/08/16 à POMMERIT-LE-VICOMTE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 442 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI GT, le projet industriel et logistique autorise la construction de 413 m² sur 18 PLACE DU CENTRE. Déposé en été 2021, autorisé le 16 août 2021 par la commune de POMMERIT-LE-VICOMTE. Implanté 18 PLACE DU CENTRE, à Pommerit-Le-Vicomte (22200), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI GT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 413 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 115 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 865 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 442 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

POMMERIT-LE-VICOMTE compte 1 834 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 18 PLACE DU CENTRE, Pommerit-Le-Vicomte (22200).

Références cadastrales : D, 1166, D, 1221.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI GT (SIREN 898687520, SIRET 89868752000012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LANVOLLON (22290)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 144 m² · Surface après travaux (totale) : 442 m² · Variation nette totale : 298 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²	26 m²
Entrepôts	144 m²	387 m²	0 m²	115 m²	0 m²	272 m²	416 m²
Total	144 m²	413 m²	0 m²	115 m²	0 m²	298 m²	442 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 26 m² créés; variation nette 26 m². Entrepôts : 387 m² créés, 115 m² démolis; variation nette 272 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	413 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	442 m²
Superficie du terrain	865 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite442 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2021/08/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 janvier 2022. L’achèvement a été déclaré le 31 octobre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02224821D0012
Code commune INSEE : 22248 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 août 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Pommerit-Le-Vicomte (22200). Les travaux prévoient la création de 413 m² et des démolitions de 115 m²; la surface après travaux atteint 442 m². Le terrain couvre 865 m².

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2025 - 4 - nouvelle construction - 790 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 02224824D0004 - extension de surface sans transformation - 6 073 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - RUE DE BREST - extension de surface sans transformation - 154 m² Commerce
2022 - HENT AR MOR - extension de surface sans transformation - 133 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - LE GUEDON - nouvelle construction - 1 244 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - PRAT DANOUET - nouvelle construction - 170 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - RUE DU TRIEUX - extension de surface sans transformation - 120 m² Artisanat
2022 - RUE DE LA CORDERIE - extension de surface sans transformation - 19 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Pommerit-le-Vicomte

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux	22248
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02224821D0012
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-08-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-01-17
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-10-31
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI GT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	898687520
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	89868752000012
Code postal du demandeur	22290
Localité du demandeur	LANVOLLON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	18
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	PLACE DU CENTRE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	POMMERIT-LE-VICOMTE
Code postal du terrain	22200
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	1166
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	1221
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	865
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	144
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	413
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	115
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	26
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	144
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	387
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	115
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	-
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	442